Memento de Droit Européen - Licence 3 Master 1

Mémento de Droit Européen (28 pages).




Extraits : 


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5. PISTES DE REFLEXION
- Comment rendre plus certaine la répartition des compétences entre droit communautaire et
droit étatique, sans pour autant la rendre trop rigide ? (voir déclaration n° 23 au traité de
Nice)
- Quel rapport existet-il entre l'effet direct et la primauté du droit européen ?
- Y a-t-il un rapport hiérarchique entre droit communautaire et droit étatique ?
- Avantages et inconvénients de l’uniformisation du droit par rapport à son harmonisation
- Avantages et inconvénients de l’administration indirecte du droit communautaire par
rapport à l’administration directe
- Le principe de l’autonomie institutionnelle des Etats membres et ses limites
- L’unicité du droit européen et l’intégration différentiée: incompatibilité ou
complémentarité ?
- L’intégration différenciée dans l’acquis communautaire actuel
- Coopérations renforcées et élargissement




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